Alternance : les aides de l’Etat

A la FISE Business School, l’expérience et la professionnalisation des étudiants sont des éléments clés positionnés au cœur des nos formations. C’est pourquoi le BBA Action Sports Marketing & Management et le MBA Action Sports Marketing & Governance sont proposés avec un rythme d’alternance entre école et entreprise, permettant d’acquérir les compétences théoriques et pratiques nécessaires et de pouvoir les mettre en application en entreprise grâce à des projets concrets.

Afin d’épauler les étudiants dans leur recherche d’alternance mais également les entreprises dans leur processus de recrutement, le gouvernement a mis en place depuis la rentrée 2020 une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Cette aide est exceptionnellement maintenue pour les contrats signés avant le 30 Juin 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020).

Les formations FISE Business School sont alors éligibles à cette aide et pourront donc vous faciliter votre recherche d’entreprise d’accueil pour une ou deux années d’alternance.

Quelques précisions :

Le montant de l’aide financière est de :
5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Pour les employeurs concernés par l’aide, cette aide sera versée :

aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret :
Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2021

OU

Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2021, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2020.

Démarches : comment en bénéficier ?

En tant qu’étudiant, vous n’avez aucune démarche à effectuer tant que vous n’avez pas trouvé votre futur lieu d’alternance. Les informations précisées ci-dessus sont en revanche de bons arguments sur lesquels vous appuyer lors d’un échange ou d’un entretien.

Dès lors que vous avez trouvé votre lieu d’alternance, il vous faut vous rapprocher de l’école afin de générer le contrat d’apprentissage et de le faire signer par les trois parties : l’entreprise d’accueil, l’école et vous-même.

Une fois le contrat signé, c’est à l’employeur de le transmettre à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Poour en savoir plus, rendez-vous sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage et sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042259606?r=2Eq4oDlAB9

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